OBJECTIFS :

• Connaître le fonctionnement de l’intercommunalité
• Comprendre et maîtriser les dynamiques financières liées au transfert de compétences
• Maîtriser les nombreux changements liés à la réforme territoriale

PROGRAMME :

Les bases de l’intercommunalité

• Les différentes formes de coopération intercommunale : EPCI, syndicats
• Les modalités de mise en œuvre et les conséquences du transfert de compétences
• Les ressources financières : quelles règles, quelles marges de manœuvre ?

Les leviers de l’intercommunalité

• Le projet de territoire et sa mise en œuvre
• Les relations communes / EPCI : les enjeux et les modalités juridiques de lamutualisation
• Le pacte financier : fonds de concours, dotation de solidarité communautaire, FPIC,observatoire fiscal …

Les dernières réformes territoriales et leurs conséquences sur l’intercommunalité

• L’impact des réformes du dernier mandat
• Les conséquences de la loi NOTRE et de la loi MAPAM
• Les transferts de compétences à venir à l’horizon 2020

Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?