OBJECTIFS :

• • Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
  • Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas

PROGRAMME :

Panorama des documents d’urbanisme

• Les textes régissant les documents d’urbanisme
• La hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)
• Le PLU, instrument d’urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d’urbanisme

Les évolutions du PLU

• Modifications, révisions, mise en compatibilité
• L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme
• Les évolutions du PLU depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Du Plan Local d’Urbanisme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les incidences pour la commune

• Les étapes du passage du PLU au PLUI
• Les incidences pour la commune
• Anticiper les changements

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